Voir la source de Décret définissant l'enseignement supérieur 2004

[[Catégorie:règlement/texte légal]]

= Décret définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités =
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"Dans la fédération Wallonie-Bruxelles (ex-Communauté française de Belgique), l'introduction des premiers éléments de la réforme de Bologne est le résultat du décret du 31 mars 2004[2] dont le titre renvoie explicitement à l'adaptation de l'enseignement supérieur belge au [[processus de Bologne]]. Le décret constitue, en fait, une réforme en profondeur de l'enseignement supérieur qui dépasse largement l'adaptation au processus de Bologne. Ce champ d'application très large du décret a d'ailleurs suscité l'opposition de la Fédération des étudiants francophones (qui dénonçait l'instrumentalisation du processus de Bologne à des fins politiques internes) et, dans une moindre mesure, de l'Union des Étudiants de la Communauté française" (http://fr.wikipedia.org/wiki/Processus_de_Bologne)

Le Décret Bologne a été remplacé en 2013 par le [[Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études 2013]].


== 1. Fiche signalétique ==

* '''Organisme''' : [[Fédération Wallonie-Bruxelles]]
* '''Référence''' :
* '''Date''' : 31/3/2004, publié au Moniteur le 18/06/2004
* '''Appellation abrégée''' : [[Décret Bologne]]

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== 2. Copies ==

* '''Copie en ligne (version actualisée du SPF Justice)''' : [http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&cn=2004033156&table_name=loi] 
* '''Copie en ligne (version actualisée de la  Fédération Wallonie-Bruxelles)''' : [http://www.gallilex.cfwb.be/document/pdf/28769_005.pdf]
<!-- Si la communication est disponible sur Internet, mettre l'URL -->

* '''Copie locale''' : voir copie en ligne car le décret a été souvent modifié, le risque est grand de se référer à une version obsolète
<!-- Idéalement, stocker une copie locale du fichier dans le wiki (en respectant les conventions de nommage du fichier) et faire ici le lien -->

* '''Copie physique''' :
<!-- Si une copie physique existe (ex tirage papier), indiquer ici sa localisation et sa référence -->


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== 3. Mots-clés ==

<!-- Mettre ici la liste de sujets sur lesquels porte le texte légal / réglementaire, entre doubles crochets, afin de pouvoir retrouver les publications par sujet.-->

(non exhaustif)

* [[examen]]
* [[support de cours]]


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== 5. Résumé (facultatif) ==

<!-- Entrer ici un résumé personnel (facultatif) -->



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== Voir aussi ==


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