Voir la source de Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études 2013

[[Catégorie:règlement/texte légal]]

= Décret "Paysage" =
<br>


== 1. Fiche signalétique ==

* '''Organisme''' : [[Communauté française]] / [[Fédération Wallonie-Bruxelles]] 
* '''Référence''' :
* '''Date''' :
* '''Appellation abrégée''' : [[Décret Paysage]]
<br>

== 2. Copies ==

* '''Copie en ligne''' : [http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=39681&referant=l02&bck_ncda=28769&bck_referant=l00]
<!-- Si la communication est disponible sur Internet, mettre l'URL -->

* '''Copie locale''' : 
<!-- Idéalement, stocker une copie locale du fichier dans le wiki (en respectant les conventions de nommage du fichier) et faire ici le lien -->
** [[Fichier:Décret_Paysage_01_Exposé.pdf]]
** '''[[Fichier:Décret_Paysage_02_Dispositif.pdf]]'''  (le décret proprement dit)
** [[Fichier:Décret_Paysage_03_Commentaires.pdf]]
** [[Fichier:Décret_Paysage_04_Annexe_I_Cadre_des_certifications.pdf]]
** [[Fichier:Décret_Paysage_05_Annexe_II_Habilitations.pdf]]
** [[Fichier:Décret_Paysage_06_Annexe_III_Masters_60.pdf]]
** [[Fichier:Décret_Paysage_07_Annexe_IV_Cohabilitations.pdf]]
** [[Fichier:Décret_Paysage_08_Annexe_V_Masters_de_spécialisation.pdf]]


* '''Copie physique''' :
<!-- Si une copie physique existe (ex tirage papier), indiquer ici sa localisation et sa référence -->


<br>

== 3. Mots-clés ==

<!-- Mettre ici la liste de sujets sur lesquels porte le texte légal / réglementaire, entre doubles crochets, afin de pouvoir retrouver les publications par sujet.-->
* [[sujet]]



<br>
== 5. Table des matières ==

<!-- Entrer ici un résumé personnel (facultatif) -->

* TITRE I. - Dispositions communes
* CHAPITRE I. - Missions de l’enseignement supérieur (1-2)
* CHAPITRE II. - Objectifs et finalités (3-9)
* CHAPITRE III. – Établissements (10-14)
* CHAPITRE IV. – Définitions (15-16)

* TITRE II. - De la structure et du paysage de l’enseignement supérieur
**  CHAPITRE I. - Structure générale (18-19)
**  CHAPITRE II. - Académie de Recherche et d’Enseignement supérieur
***  Section 1. - Missions et structures (20-25)
***  Section 2. – Moyens (26-27)
***  Section 3. - Organes de gestion (28-34)
***  Section 4. – Contrôle (35-36)
***  Section 5. - Chambres et commissions (37-43)
***  Section 6. - Conseil d’orientation (44-51)
**  CHAPITRE III. - Pôles académiques
***  Section 1. - Définition et missions (52-56)
***  Section 2. – Organisation (57-62)
**  CHAPITRE IV. - Zones académiques (63-65)

* TITRE III. - De l’organisation des études et du statut de l’étudiant
**  CHAPITRE I. - Structure et contenu minimal des études (66-74)
**  CHAPITRE II. - Organisation de l’enseignement (75-78)
**  CHAPITRE III. - Rythme des études (79-80)
**  CHAPITRE IV. - Mobilité, collaborations et codiplômation (81-82)
**  CHAPITRE V. - Grades académiques (83-85)
**  CHAPITRE VI. – Habilitations (86-91)
**  CHAPITRE VII. – Équivalences (92-93)
**  CHAPITRE VIII. - Inscription aux études (94-106)
**  CHAPITRE IX. - Accès aux études
***  Section 1. - Accès aux études de premier cycle (107-110)
***  Section 2. - Accès aux études de deuxième cycle (111-114)
***  Section 3. - Accès aux études de troisième cycle (115-116)
***  Section 4. - Admissions personnalisées (117-120)
**  CHAPITRE X. - Programme d’études et évaluations
***  Section 1. - Programmes d’études (121-130)
***  Section 2. – Jurys (131-136)
***  Section 3. – Évaluation (137-141)
***  Section 4. – Diplômes (142-147)
**  CHAPITRE XI. - Aide à la réussite (148-151)

* TITRE IV. - Dispositions modificatives, transitoires, abrogatoires et finales
**  CHAPITRE I. - Structure et institutions (152-160)
**  CHAPITRE II. - Organisation des études (161-163)
**  CHAPITRE III. - Dispositions modificatives et abrogatoires (164-170)
**  CHAPITRE IV. - Entrée en vigueur et dispositions exécutoires (171-174)



<br>

== Voir aussi ==
* Pour un résumé des points essentiels du volet pédagogique, voir [[Emplit_2013]].

* Le site ULB dédié au Décret Paysage : www.ulb.be/intranet/infopaysage





* [[activités de remédiation]] : Définition du [[Décret Paysage]] (art. 15) : «activités d'aide à la [[réussite]] ne faisant pas partie d'un [[programme d'études]], visant à combler les lacunes éventuelles d'étudiants ou les aider à suivre ou à reprendre un [[programme d'études]] avec de meilleures chances de succès.»

* [[activités d'intégration professionnelle]] : Définition du [[Décret Paysage]] (art. 15) : «activités d'apprentissage de certains programmes d'études constituées d'activités liées à l'application des cours, dans un cadre disciplinaire ou interdisciplinaire, qui peuvent prendre la forme notamment de [[stage]]s, d'enseignement clinique, de travaux de fin d'études, de séminaires, de créations artistiques ou d'études de cas.»

* [[AESS]] : Définition du [[Décret Paysage]] (art. 15) : «Agrégé de l'Enseignement Secondaire Supérieur, [[grade académique]] de spécialisation de [[niveau 7]] délivré conformément au décret du 8 février 2001 définissant la [[formation initiale]] des agrégés de l'enseignement secondaire supérieur ou du décret du 17 mai 1999 relatif à l'enseignement supérieur artistique; «

* [[année académique]] : Définition du [[Décret Paysage]] (art. 15) : «cycle (??) dans l'organisation des missions d'enseignement qui commence le 14 septembre et se termine le 13 septembre suivant ; les activités, décisions et actes liés à ces missions sont rattachés à une année académique, mais peuvent s'étendre en dehors de cette période.»

* [[autorités académiques]] : Définition du [[Décret Paysage]] (art. 15) : «les instances qui, dans chaque établissement, sont habilitées à exercer les compétences liées à l'organisation de l'enseignement.»

* [[brevet de l'enseignement supérieur]] ([[BES]]) : Définition du [[Décret Paysage]] (art. 15) : «titre de [[niveau 5]] sanctionnant des études de 120 [[crédit]]s au moins ayant un caractère professionnalisant et donnant accès à un métier clairement identifié.»

* [[cadre des certifications]] : Définition du [[Décret Paysage]] (art. 15) : «instrument de classification des [[certification]]s en fonction d'un ensemble de critères correspondant à des [[niveaux d'apprentissage]] déterminés.»

* [[catégorie]] : Définition du [[Décret Paysage]] (art. 15) : «entité d'une [[Haute École]] regroupant une ou plusieurs sections ou sous-sections organisant un [[cursus]] particulier.»

* [[certification]] : Définition du [[Décret Paysage]] (art. 15) : «résultat formel d'un processus d'évaluation et de validation qui établit qu'un individu possède au terme d'un apprentissage les [[acquis d'apprentissage|acquis]] correspondants à un [[niveau]] donné et qui donne lieu à la délivrance d'un [[diplôme]] ou d'un [[certificat]].»

* [[communauté académique]] : Définition du [[Décret Paysage]] (art. 15) : «ensemble des acteurs d'un établissement d'enseignement supérieur composé des membres de son personnel et chercheurs agréés au sens de l'Article 5. -§ 2., ainsi que des étudiants régulièrement inscrits à un [[programme d'études]] organisé par cet établissement.»

* [[compétence]] : Définition du [[Décret Paysage]] (art. 15) : «faculté évaluable pour un individu de mobiliser, combiner, transposer et mettre en oeuvre des ressources individuelles ou collectives dans un contexte particulier et à un moment donné ; par ressources, il faut entendre notamment les [[connaissance]]s, savoir-faire, expériences, aptitudes, savoir-être et attitudes.»

* [[connaissance]] : Définition du [[Décret Paysage]] (art. 15) : «ensemble cohérent de savoirs et d'expériences résultant de l'assimilation par apprentissage d'informations, de faits, de théories, de pratiques, de techniques relatifs à un ou plusieurs [[domaine d'études|domaines d'étude]], de travail, artistiques ou socioprofessionnels.»

* [[cursus]] : Définition du [[Décret Paysage]] (art. 15) : «ensemble cohérent d'un ou plusieurs [[cycle]]s d'études constituant une [[formation initiale]] déterminée ; au sein d'un cursus, les grades intermédiaires peuvent être « de transition », donc avoir pour finalité principale la préparation au [[cycle]] suivant, et le grade final est « professionnalisant ».»

* [[domaine d'études]] : Définition du [[Décret Paysage]] (art. 15) : «branche de la connaissance qui correspond à un ou plusieurs [[cursus]].»

* [[docteur]] : Définition du [[Décret Paysage]] (art. 15) : «[[grade académique]] de [[niveau 8]] sanctionnant des études de troisième [[cycle]], délivré par une Université et obtenu après soutenance d'une thèse conformément à l'Article 71. -§ 2..»

* [[école doctorale]] : Définition du [[Décret Paysage]] (art. 15) : «structure de coordination ayant pour mission d'accueillir, de promouvoir et de stimuler la création d'écoles doctorales thématiques dans son [[domaine d'études|domaine]].»

* [[école doctorale thématique]] : Définition du [[Décret Paysage]] (art. 15) : «structure de recherche et d'enseignement chargée de prodiguer la [[formation doctorale]] dans les [[domaine d'études|domaines d'études]] des [[école doctorale|écoles doctorales]] dont elle relève.»

* [[(études de) formation continue]] : Définition du [[Décret Paysage]] (art. 15) : «ensemble structuré d'activités d'apprentissage organisées par un établissement d'enseignement supérieur, mais ne conduisant ni à un titre ni à un [[grade académique]] à l'exception de certaines études de promotion sociale, visant à compléter, élargir, améliorer, réactualiser ou perfectionner les [[acquis d'apprentissage]] des diplômés de l'enseignement supérieur ou de personnes pouvant [[valorisation des acquis|valoriser des acquis]] professionnels ou personnels similaires.»

* [[étudiant de première génération]] : Définition du [[Décret Paysage]] (art. 15) : «à des fins statistiques, étudiant régulièrement inscrit n'ayant jamais été inscrit au cours d'une [[année académique]] antérieure à des études supérieures, en Communauté française ou hors Communauté française, ou à tout [[cursus]] préparatoire aux épreuves ou concours permettant d'entreprendre ou de poursuivre de telles études.»

* [[étudiant finançable]] : Définition du [[Décret Paysage]] (art. 15) : «étudiant régulièrement inscrit qui, en vertu de caractéristiques propres, de son type d'inscription ou du [[programme d'études]] auquel il s'inscrit, entre en ligne de compte pour le financement de l'établissement d'enseignement supérieur qui organise les études.»

* [[finalité]]

* [[formation initiale]] : Définition du [[Décret Paysage]] (art. 15) : «[[cursus]] menant à la délivrance d'un [[grade académique]] de [[bachelier]] ou de [[master]], à l'exclusion des grades de [[bachelier de spécialisation|bachelier]] ou de [[master de spécialisation]].»

* [[forme d'enseignement]] : Définition du [[Décret Paysage]] (art. 15) : «spécificité dans l'organisation d'études liée au [[type]] d'établissement d'accueil]] : Définition du [[Décret Paysage]] (art. 15) : «Université, Haute École, École supérieure des Arts ou Établissement de promotion sociale.»

* [[FRS-FNRS]] : Définition du [[Décret Paysage]] (art. 15) : «Fonds de la Recherche scientifique visé par le décret du 17 juillet 2013 relatif au financement de la Recherche par le Fonds national de la recherche scientifique.»

* [[grade académique]] : Définition du [[Décret Paysage]] (art. 15) : «titre sanctionnant la réussite d'un [[cycle]] d'études correspondant à un [[niveau de certification]], reconnu par ce décret et attesté par un [[diplôme]].»

* [[implantation]] ou [[campus]] : Définition du [[Décret Paysage]] (art. 15) : «infrastructure ou ensemble d'infrastructures regroupées dans lesquelles un établissement organise des activités d'enseignement ou de recherche.»

* [[inscription régulière]] : Définition du [[Décret Paysage]] (art. 15) : «inscription pour une [[année académique]] portant sur un ensemble cohérent et validé par le [[jury]] d'[[unité d'enseignement|unités d'enseignement]] d'un [[programme d'études]] pour lequel l'étudiant satisfait aux conditions d'accès et remplit ses obligations administratives et financières.»

* [[option]] : Définition du [[Décret Paysage]] (art. 15) : «ensemble cohérent d'[[unité d'enseignement|unités d'enseignement]] du programme d'un [[cycle]] d'études représentant 15 à 30 [[crédit]]s.
 
* [[orientation]] : Définition du [[Décret Paysage]] (art. 15) : «ensemble d'[[unité d'enseignement|unités d'enseignement]] d'un programme d'un [[cycle]] d'études correspondant à un [[référentiel de compétences]] et un [[profil d'enseignement]] spécifiques et sanctionnés par un [[grade académique]] distinct.»

* [[programme annuel de l'étudiant]] : Définition du [[Décret Paysage]] (art. 15) : «ensemble cohérent, approuvé par le [[jury]] , d'[[unité d'enseignement|unités d'enseignement]] d'un [[programme d'études]] auxquelles un étudiant s'inscrit régulièrement pour une [[année académique]] durant laquelle il participe aux activités, en présente les épreuves et sera délibéré par le [[jury]].»

* [[programme d'études]] : Définition du [[Décret Paysage]] (art. 15) : «ensemble des activités d'apprentissage, regroupées en [[unité d'enseignement|unités d'enseignement]] , certaines obligatoires, d'autres au choix individuel de chaque inscrit, conforme au [[référentiel de compétences]] d'un [[cycle]] d'études ; le programme précise les [[crédit]]s associés et l'organisation temporelle et en [[prérequis]] ou [[corequis]] des diverses [[unité d'enseignement|unités d'enseignement]].»

* [[référentiel de compétences]]

* [[secteur]] : Définition du [[Décret Paysage]] (art. 15) : «ensemble regroupant plusieurs [[domaine d'études|domaines d'études]].»

* [[spécialité]] : Définition du [[Décret Paysage]] (art. 15) : «dans l'enseignement supérieur artistique, qualification particulière d'un [[cursus]] ou d'une [[orientation]].»

* [[type]] : Définition du [[Décret Paysage]] (art. 15) : «caractéristique d'études supérieures liée à sa finalité professionnelle, ses méthodes pédagogiques et le nombre de [[cycle]]s de [[formation initiale]] ; l'[[enseignement supérieur de type court]] comprend un seul [[cycle]], [[enseignement supérieur de type long|celui de type long]] comprend deux [[cycle]]s de base.»

* [[valorisation des acquis]] : Définition du [[Décret Paysage]] (art. 15) : «processus d'évaluation et de reconnaissance des [[acquis d'apprentissage]] issus de l'expérience ou de la formation et des [[compétence]]s d'un candidat dans le contexte d'une [[admission]] aux études.
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