Voir la source de Décret relatif à l'enseignement supérieur inclusif

[[Catégorie:règlement/texte légal]]

= Décret relatif à l'enseignement supérieur inclusif =
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== 1. Fiche signalétique ==

* '''Organisme''' : Communauté française de Belgique
* '''Référence''' : D. 30-01-2014
* '''Date''' : paru au Moniteur le 09-04-2014

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== 2. Copies ==

* '''Copie en ligne''' : http://www.gallilex.cfwb.be/document/pdf/39922_000.pdf
<!-- Si la communication est disponible sur Internet, mettre l'URL -->

* '''Copie locale''' : 
<!-- Idéalement, stocker une copie locale du fichier dans le wiki (en respectant les conventions de nommage du fichier) et faire ici le lien -->

* '''Copie physique''' :
<!-- Si une copie physique existe (ex tirage papier), indiquer ici sa localisation et sa référence -->


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== 3. Mots-clés ==

<!-- Mettre ici la liste de sujets sur lesquels porte le texte légal / réglementaire, entre doubles crochets, afin de pouvoir retrouver les publications par sujet.-->
* [[enseignement inclusif]]


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== 5. Résumé (facultatif) ==
<!-- Entrer ici un résumé personnel (facultatif) -->
Décret visant à "favoriser le développement d'un enseignement inclusif dans les établissements d'enseignement supérieur."
Oblige les établissements du supérieur :
* à inclure l'[[enseignement inclusif]] dans leur politique éducative et à en faire état dans leurs textes (site, règlements...);
* à créer un service spécifique d'accueil et d'accompagnement (à l'ULB, le [[Centre d'Étude et de Formation pour l'Éducation Spécialisée et Inclusive‎‎]]) ou à déléguer cette compétence à un organisme tiers;
* à assurer via ce service l'accueil et la mise en place d'un programme spécifique (plan d'accompagnement individualisé) pour les étudiants bénéficiaires en ayant fait la demande;
* à organiser un service d'étudiants accompagnateurs;
* à organiser des actions d'information et de sensibilisation.


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== Voir aussi ==


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