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 === Ressources n'ayant pas fait l'objet de publications ===
+Dans le cas de documents non publiés (documents internes, supports de formation, etc.) :
+* tout document est de facto protégé par le [[droit d'auteur]];
+* aucune distribution ou communication au public ne peut être fait sans autorisation de l'auteur, qui est libre d'en préciser les limites et conditions d'utilisation (mention de l'auteur, reproduction à l'identique, etc.).