« Décret définissant l'enseignement supérieur 2004 » : différence entre les versions
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Version du 28 juin 2012 à 14:32
Décret définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités
1. Fiche signalétique
- Organisme :
- Référence :
- Date :
2. Copies
- Copie en ligne : http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&cn=2004033156&table_name=loi
- Copie locale :
- Copie physique :
3. Mots-clés
(non exhaustif)
5. Résumé (facultatif)
Voir aussi