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Dernière version du 24 novembre 2013 à 15:04
Définition
Définition du Décret Paysage (art. 15) : «document qui atteste la réussite d’études conformes aux dispositions du présent décret et le titre ou grade académique conféré à l’issue de ce cycle d’études.»
Synonymes
Ressources
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Voir aussi