Loi relative aux libertés et responsabilités des universités

De wikicap


  • Pays : France
  • Date : 10 août 2007




"La loi no 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (dite loi LRU ou loi Pécresse), initialement intitulée loi portant organisation de la nouvelle université et communément appelée loi d'autonomie des universités, bien que cela n’ait jamais été son titre officiel, est une loi française adoptée sous le deuxième gouvernement Fillon.

Le projet de loi est annoncé fin mai 2007 et élaboré le mois suivant avec les partenaires sociaux et organisations représentatives étudiantes par la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Valérie Pécresse, qui défend la loi devant le Parlement en juillet et août 2007. Cette loi est critiquée par la plupart des organisations étudiantes, les syndicats d’enseignants-chercheurs, et soutenue par la Conférence des présidents d’université et quelques associations étudiantes. Elle est présentée par la droite comme l’une des principales réussites du mandat de Nicolas Sarkozy.

La loi LRU prévoit principalement que, d’ici au 1er janvier 2013, toutes les universités accèdent à l’autonomie dans les domaines budgétaire (article 50) et de gestion de leurs ressources humaines[1] et qu’elles puissent devenir propriétaires de leurs biens immobiliers[2]. Elle s’inscrit dans une série de mesures visant à revaloriser certaines universités françaises (comme le Plan campus)."

Voir http://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_relative_aux_libert%C3%A9s_et_responsabilit%C3%A9s_des_universit%C3%A9s