Décret définissant l'enseignement supérieur 2004
Titre
1. Fiche signalétique
- Organisme :
- Référence :
- Date :
2. Copies
- Copie en ligne : http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&cn=2004033156&table_name=loi
- Copie locale :
- Copie physique :
3. Mots-clés
(non exhaustif)
5. Résumé (facultatif)
Voir aussi