De Le Court 2011

Titre

1. Références

• Référence complète APA : De Le Court, S. (2011). Droit d’auteur et mise en ligne de documents. ULB : Service juridique.

• Auteur(s) : Sophie De Le Court

2. Copies

• Copie électronique en ligne : http://cte.ulb.ac.be/images/docs/fiches/ulb_mise_en_ligne_de_documents.pdf

• Copie électronique locale : Fichier:De Le Court 2011.pdf

• Copie physique CP :

3. Mots-clés

• droit d'auteur
• sujet

4. Résumé (facultatif)

Rédigée par Sophie De Le Court du Service juridique de l’ULB, cette note est conçue à l’usage d’enseignants qui, dans le cadre de leurs enseignements, souhaitent mettre en ligne des ressources dont ils ne sont pas les auteurs, dans l’Université Virtuelle par exemple.