« Décret relatif aux supports de cours 2011 » : différence entre les versions
(Page créée avec « Catégorie:règlement/texte légal == 1. Fiche signalétique == * '''Organisme''' : Férération Wallonie-Bruxelles * '''Référence''' : * '''Date''' : adopté le... ») |
|||
| (13 versions intermédiaires par 3 utilisateurs non affichées) | |||
| Ligne 4 : | Ligne 4 : | ||
== 1. Fiche signalétique == | == 1. Fiche signalétique == | ||
* '''Organisme''' : [[ | * '''Organisme''' : [[Fédération Wallonie-Bruxelles]] | ||
* '''Référence''' : | * '''Référence''' : | ||
* '''Date''' : adopté le 6/10/2011, publié au moniteur le 20/10/2011 | * '''Date''' : adopté le 6/10/2011, publié au moniteur le 20/10/2011 | ||
<br> | <br> | ||
| Ligne 15 : | Ligne 16 : | ||
<!-- Si la communication est disponible sur Internet, mettre l'URL --> | <!-- Si la communication est disponible sur Internet, mettre l'URL --> | ||
* '''Copie locale''' : | * '''Copie locale''' : [[Fichier:Décret relatif aux supports de cours 2011.pdf]] | ||
<!-- Idéalement, stocker une copie locale du fichier dans le wiki (en respectant les conventions de nommage du fichier) et faire ici le lien --> | <!-- Idéalement, stocker une copie locale du fichier dans le wiki (en respectant les conventions de nommage du fichier) et faire ici le lien --> | ||
* '''Copie physique''' : | * '''Copie physique''' : | ||
<!-- Si une copie physique existe (ex tirage papier), indiquer ici sa localisation et sa référence --> | <!-- Si une copie physique existe (ex tirage papier), indiquer ici sa localisation et sa référence --> | ||
<br> | <br> | ||
| Ligne 26 : | Ligne 28 : | ||
<!-- Mettre ici la liste de sujets sur lesquels porte le texte légal / réglementaire, entre doubles crochets, afin de pouvoir retrouver les publications par sujet.--> | <!-- Mettre ici la liste de sujets sur lesquels porte le texte légal / réglementaire, entre doubles crochets, afin de pouvoir retrouver les publications par sujet.--> | ||
* [[ | * [[support de cours]] | ||
* [[polycopié]] | |||
<br> | <br> | ||
== 5. Résumé (facultatif) == | == 5. Résumé (facultatif) == | ||
<!-- Entrer ici un résumé personnel (facultatif) --> | <!-- Entrer ici un résumé personnel (facultatif) --> | ||
Ce décret | Ce décret modifiait le [[Décret définissant l'enseignement supérieur 2004]] ("[[Décret Bologne]]"). Il définit les modalités d'accès aux supports de cours pour les étudiants de l'enseignement supérieur de la Communauté française.<br> | ||
Il est désormais remplacé par l'article 78 du [[Décret Paysage]]. | |||
Pour une synthèse et une mise en perspective de la problématique des supports de cours, lire la note d'Eric Uyttebrouck: [[Fichier:2011 Decret Marcourt Notes en ligne.pdf]] (à mettre à jour suite au Décret Paysage) | |||
<br> | <br> | ||
== Voir aussi == | == Voir aussi == | ||
Dernière version du 12 janvier 2014 à 21:12
1. Fiche signalétique
- Organisme : Fédération Wallonie-Bruxelles
- Référence :
- Date : adopté le 6/10/2011, publié au moniteur le 20/10/2011
2. Copies
- Copie locale : Fichier:Décret relatif aux supports de cours 2011.pdf
- Copie physique :
3. Mots-clés
5. Résumé (facultatif)
Ce décret modifiait le Décret définissant l'enseignement supérieur 2004 ("Décret Bologne"). Il définit les modalités d'accès aux supports de cours pour les étudiants de l'enseignement supérieur de la Communauté française.
Il est désormais remplacé par l'article 78 du Décret Paysage.
Pour une synthèse et une mise en perspective de la problématique des supports de cours, lire la note d'Eric Uyttebrouck: Fichier:2011 Decret Marcourt Notes en ligne.pdf (à mettre à jour suite au Décret Paysage)