Décret définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités

"Dans la fédération Wallonie-Bruxelles (ex-Communauté française de Belgique), l'introduction des premiers éléments de la réforme de Bologne est le résultat du décret du 31 mars 2004[2] dont le titre renvoie explicitement à l'adaptation de l'enseignement supérieur belge au processus de Bologne. Le décret constitue, en fait, une réforme en profondeur de l'enseignement supérieur qui dépasse largement l'adaptation au processus de Bologne. Ce champ d'application très large du décret a d'ailleurs suscité l'opposition de la Fédération des étudiants francophones (qui dénonçait l'instrumentalisation du processus de Bologne à des fins politiques internes) et, dans une moindre mesure, de l'Union des Étudiants de la Communauté française" (http://fr.wikipedia.org/wiki/Processus_de_Bologne)

Le Décret Bologne a été remplacé en 2013 par le Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études 2013.

1. Fiche signalétique

Organisme : Fédération Wallonie-Bruxelles
Référence :
Date : 31/3/2004, publié au Moniteur le 18/06/2004
Appellation abrégée : Décret Bologne

2. Copies

Copie en ligne (version actualisée du SPF Justice) : [1]
Copie en ligne (version actualisée de la Fédération Wallonie-Bruxelles) : [2]

Copie locale : voir copie en ligne car le décret a été souvent modifié, le risque est grand de se référer à une version obsolète

Copie physique :

3. Mots-clés

(non exhaustif)

5. Résumé (facultatif)

Voir aussi

Processus de Bologne