« Décret relatif aux supports de cours 2011 » : différence entre les versions
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Version du 28 juin 2012 à 15:24
1. Fiche signalétique
- Organisme : Férération Wallonie-Bruxelles
- Référence :
- Date : adopté le 6/10/2011, publié au moniteur le 20/10/2011
2. Copies
- Copie locale :
- Copie physique :
3. Mots-clés
5. Résumé (facultatif)
Ce décret modifie le Décret définissant l'enseignement supérieur ("Décret Bologne"). Il définit les modalités d'accès aux supports de cours pour les étudiants de l'enseignement supérieur de la Communauté française.