« Décret relatif aux supports de cours 2011 » : différence entre les versions
| Ligne 4 : | Ligne 4 : | ||
== 1. Fiche signalétique == | == 1. Fiche signalétique == | ||
* '''Organisme''' : [[ | * '''Organisme''' : [[Fédération Wallonie-Bruxelles]] | ||
* '''Référence''' : | * '''Référence''' : | ||
* '''Date''' : adopté le 6/10/2011, publié au moniteur le 20/10/2011 | * '''Date''' : adopté le 6/10/2011, publié au moniteur le 20/10/2011 | ||
Version du 21 février 2013 à 12:05
1. Fiche signalétique
- Organisme : Fédération Wallonie-Bruxelles
- Référence :
- Date : adopté le 6/10/2011, publié au moniteur le 20/10/2011
2. Copies
- Copie locale : Fichier:Décret relatif aux supports de cours 2011.pdf
- Copie physique :
3. Mots-clés
5. Résumé (facultatif)
Ce décret modifie le Décret définissant l'enseignement supérieur 2004 ("Décret Bologne"). Il définit les modalités d'accès aux supports de cours pour les étudiants de l'enseignement supérieur de la Communauté française.