« Décret définissant l'enseignement supérieur 2004 » : différence entre les versions

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* '''Copie en ligne''' : http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&cn=2004033156&table_name=loi
* '''Copie en ligne (version actualisée)''' : http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&cn=2004033156&table_name=loi
<!-- Si la communication est disponible sur Internet, mettre l'URL -->
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== 3. Mots-clés ==
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Version du 28 juin 2012 à 14:53


Décret définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités



1. Fiche signalétique

  • Organisme :
  • Référence :
  • Date :
  • Appellation abrégée : Décret Bologne


2. Copies

  • Copie locale :
  • Copie physique :



3. Mots-clés

(non exhaustif)



5. Résumé (facultatif)


Voir aussi