Décret relatif aux supports de cours 2011

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1. Fiche signalétique



2. Copies

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3. Mots-clés



5. Résumé (facultatif)

Ce décret modifie le Décret définissant l'enseignement supérieur 2004 ("Décret Bologne"). Il définit les modalités d'accès aux supports de cours pour les étudiants de l'enseignement supérieur de la Communauté française.



Voir aussi