Décret relatif aux supports de cours 2011

1. Fiche signalétique

• Organisme : Fédération Wallonie-Bruxelles
• Référence :
• Date : adopté le 6/10/2011, publié au moniteur le 20/10/2011

2. Copies

• Copie en ligne : http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/api2.pl?lg=fr&pd=2011-10-24&numac=2011029538

• Copie locale : Fichier:Décret relatif aux supports de cours 2011.pdf

• Copie physique :

3. Mots-clés

• support de cours
• polycopié

5. Résumé (facultatif)

Ce décret modifiait le Décret définissant l'enseignement supérieur 2004 ("Décret Bologne"). Il définit les modalités d'accès aux supports de cours pour les étudiants de l'enseignement supérieur de la Communauté française.

Il est désormais remplacé par l'article 78 du Décret Paysage.

Pour une synthèse et une mise en perspective de la problématique des supports de cours, lire la note d'Eric Uyttebrouck: Fichier:2011 Decret Marcourt Notes en ligne.pdf