Décret relatif aux supports de cours 2011

1. Fiche signalétique

• Organisme : Férération Wallonie-Bruxelles
• Référence :
• Date : adopté le 6/10/2011, publié au moniteur le 20/10/2011

2. Copies

• Copie en ligne : http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/api2.pl?lg=fr&pd=2011-10-24&numac=2011029538

• Copie locale :

• Copie physique :

3. Mots-clés

• support de cours
• polycopié

5. Résumé (facultatif)

Ce décret modifie le Décret définissant l'enseignement supérieur ("Décret Bologne"). Il définit les modalités d'accès aux supports de cours pour les étudiants de l'enseignement supérieur de la Communauté française.