Habilitation

Définition

Définition du Décret Paysage (art. 15) : «capacité accordée par décret à un établissement d’enseignement supérieur d’organiser un programme d’études sur un territoire géographique déterminé, de conférer un grade académique et de délivrer les certificats et diplômes associés.»

Ressources

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• Voir Décret Paysage CHAPITRE VI art. 86-91 ainsi que l'annexe 5 du décret.