Règlement de discipline du corps professoral et scientifique ULB 2010
1. Fiche signalétique
- Organisme : Université libre de Bruxelles
- Référence :
- Date : Décision du Conseil d'Entreprise du 10.02.2004. Adopté par le Conseil d'administration du 23.02.2004, modifié par lui le 16.03.2009 et le 15.02.2010.
2. Copies
- Copie en ligne : http://www.ulb.ac.be/ulb/greffe/documents/docs/REGLEMENT-DISCIPLINE-PROF-SCIENT.pdf
- Copie physique :
3. Mots-clés
5. Résumé (facultatif)
Règlement assez succinct dont les points-clés sont :
- Article 1er §1er - Les membres du corps professoral et du corps scientifique remplissent les charges auxquelles ils ont été désignés : cours, travaux et exercices pratiques, examens, délibérations, travaux de recherche, tâches de services à la communauté universitaire, en respectant l'horaire prévu.
- Article 1er §2 - - De manière générale, et sans préjudice du principe de liberté académique, les membres du corps professoral et du corps scientifique s'abstiendront de tous comportements quelconques - de nature professionnelle ou privée - qui sont de nature à porter atteinte à l'estime, à la dignité, à l'honneur ou à la réputation de l'Université , en son sein ou vis-à-vis du monde extérieur. Ne sont pas visés par cette disposition les articles et ou déclarations à la presse lors de conflits sociaux à l'intérieur de l'Université et qui sont du ressort de la liberté d'expression.
Le reste du texte précise le dispositif disciplinaire en cas de manquement.