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Version du 28 juin 2012 à 14:34
Définition
Synonymes
Ressources
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Cadre réglementaire ULB
Les principaux textes légaux et réglementaires régissant les activités d'enseignement à l'ULB sont :
- Décret définissant l'enseignement supérieur 2004
- Règlement de discipline du corps professoral et scientifique ULB 2010
- Code d'éthique
- Règlement en matière de propriété intellectuelle et de valorisation des œuvres relevant de la législation relative au droit d'auteur et réalisées au sein de l’ULB
- Règlement de discipline relatif aux étudiants ULB 2003
- Règlement des examens et des jurys ULB 2012-2013
Voir aussi