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Cadre réglementaire ULB

Les principaux textes légaux et réglementaires régissant les activités d'enseignement à l'ULB sont :

• Décret définissant l'enseignement supérieur 2004
  • Décret relatif aux supports de cours 2011‎‎
• Règlement de discipline du corps professoral et scientifique ULB 2010
• Code d'éthique
• Règlement en matière de propriété intellectuelle et de valorisation des œuvres relevant de la législation relative au droit d'auteur et réalisées au sein de l’ULB
• Règlement de discipline relatif aux étudiants ULB 2003
• Règlement des examens et des jurys ULB 2012-2013