Syllabus, cours en ligne et propriété intellectuelle

Fiche signalétique

Sujet difficile car 2 niveaux :

2 conditions :

création originale : pas au sens fort, simplement témoignant la personnalité de l’auteur. Critère essentiel : il faut une part de liberté dans la création. La question se pose peu (sauf plagiat) dans le domaine artistique, de facto personnel. Dans le domaine fonctionnel (ex : design), il faut que la forme puisse se distinguer de la fonction. Dans le domaine informationnel, l’originalité vient de la sélection et de la présentation des infos.
mise en forme : il faut dépasser l’idée pour la couler dans une forme sensible (les idées ne sont pas protégées par le DA).

L’œuvre ne doit pas être enregistrée, publiée, etc., pour être protégée, elle l’est de facto.

Ex :

Durée : 70 ans après le 1er janvier suivant la mort de l’auteur.

Droit moral :
- Reconnaissance de la paternité.
- Respect : peut s’opposer à toute modif (peut s’appliquer au passage sur youtube car modifs de formes / qualité !).
Droits patrimoniaux (exploitation économique)
- Droit de reproduction de tout type (implicite dans la plupart des usages numériques).
- Droit de distribution : fait de distribuer des copies tangibles ou un original (sculpture, tableau). N’inclut pas les copies numériques visées infra 3e point.
- Droit de communication au public : par un procédé quelconque, y compris mise en ligne. Public = ce qui dépasse le cercle de famille, i.e. personnes avec un certain lien d’intimité (peut inclure amis, mais pas élèves ou fête d’entreprise !).

Droit de citation : but d’ens. ou de recherche, en mentionnant la source / respectant la déontologie (on ne peut citer 50 pages !). Depuis 2005 on ne parle plus de citation « courte », ce qui permet de « citer » un tableau entier.

Reproduction à des fins d’enseignement ou de recherche. NB. Révision du droit belge en 2005 pour s’adapter à une réforme européenne du 2001 (adaptation du DA à la société de l’information). Hélas on est actuellement dans un mélange ancien / nouveau système -> confusion
- Ce que prévoit la loi de 2005 est simple : reproduction de tout support à des fins d’enseignement ou de recherche vers support papier ou électronique. Intégral si article ou œuvre plastique, courts fragments pour le reste (livres, films, musique…).
- Mais actuellement : on ne peut pas reproduire sur papier une œuvre au format électronique. (ceci étant théorique)
- Autre incohérence : le droit de distribution n’a pas été inclus en 2005 (oubli). A priori donc on pourrait faire des copies pour les étudiants mais pas les distribuer (ceci étant théorique)

Communication sur place dans le cadre d’activités « scolaires » (limite pas précisée, supérieur ou non ?) : dias, powerpoint, films en classe.

Communication au public d’œuvres à des fins d’enseignement ou de recherche sur réseau fermé de l’établissement (ex : UV).

Syllabus
- citations ok
- illustrations, photos ok
- diffusion ok sur UV (réseau fermé)
- théoriquement problème pour impression papier

Documents pour cours et séminaires : ok pour reproduction, distribution pas explicite mais bon…